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Antennes relais

Antennes relais

Depuis une vingtaine d’années, les technologies radiofréquences se sont profondément développées, à l’instar des nouvelles fonctionnalités pour les communications mobiles, de l’essor des normes Bluetooth, du Wi-Fi ou encore des nouvelles générations de téléphonie mobile. Appelées « antennes-relais », les antennes des réseaux de téléphonie mobile répondent à des besoins forts en développement. Mais elles présentent des enjeux sociétaux, environnementaux et sanitaires majeurs que la Ville de l’Isle-sur-la-Sorgue s’efforce de maîtriser malgré des pouvoirs réduits.

 

Contexte : un déploiement du réseau 5G grande vitesse

Le développement du réseau 5G sur le territoire national a rapporté 2,7 milliards d’euros à l’État par la vente des premières fréquences aux opérateurs français (Orange, SFR, Free et Bouygues). Pour le déploiement de leur réseau, les mêmes opérateurs ont bénéficié d’un assouplissement règlementaire voté par le parlement en novembre 2018 (Loi Elan). Dès lors, aucun obstacle ne peut entraver la mise en place de nombreuses et disgracieuses antennes de téléphonie mobile (protection des paysages, Plan Local d’Urbanisme, Site Patrimonial Remarquable, Architecte des Bâtiments de France, etc.).

La Ville de l’Isle-sur-la-Sorgue est confrontée à ce développement, aux besoins qu’il suscite et aux conséquences sur notre vie quotidienne et notre environnement.

 

Une marge de manœuvre locale très restreinte

Le cadre réglementaire lié à l’implantation des antennes est exclusivement fixé par l’Etat. Le pouvoir du Maire est alors strictement réduit au seul contrôle du respect par l’opérateur du cadre fixé unilatéralement par l’Etat. Ainsi, pour toute demande d’implantation d’une antenne d’une hauteur supérieure à 12 m, l’opérateur dépose simplement un dossier d’information et une demande d’Autorisation Préalable que la Ville n’a d’autre choix que de délivrer.

Dès lors, le Maire se trouve dans l’incapacité juridique de réglementer les antennes-relais. Il n’est pas appelé non plus à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, qui est du ressort de l’Agence Nationale des FRéquences (ANFR). Si les réglementations nationales et européennes sont respectées, la Ville ne dispose d’aucun recours juridique.

Néanmoins, même si l'Organisation Mondiale de la Santé estime que les antennes-relais ne présentent pas de risque pour la santé et que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail confirme qu’aucun danger nouveau pour la santé n’est connu à ce jour, la Ville de l’Isle-sur-la-Sorgue se saisit du sujet pour tenter d’encadrer au mieux les implantations d’antennes sur son territoire.

Actuellement, le territoire communal comptabilise 6 antennes Orange 4G, 1 antenne SFR 5G, 1 antenne mutualisée Free / Bouygues 5G et 1 antenne mutualisée Free 4G et Bouygues 5G. Les opérateurs ont par ailleurs informé la Ville de leurs projets d’installation de onze nouvelles antennes.

 

Le champ d’action de la Ville de l’Isle-sur-la-Sorgue

Aucun outil juridique ne confère au Maire la possibilité de s’opposer au déploiement de nouvelles antennes-relais. Les opérateurs de téléphonie mobile disposent de la faculté de s’implanter sur le terrain communal. Ils cherchent parallèlement à se déployer sur des terrains privés contre rémunération. Lorsque cette dernière option est favorisée, le déploiement des antennes-relais s’exécute alors de façon autonome. Plutôt que de courir le risque de voir un déploiement incontrôlé, voire anarchique, des antennes-relais, la Ville a préféré le choix d’un accompagnement des opérateurs visant à rationaliser leurs demandes. Un choix pour l’option la moins désavantageuse.

 

Concertation et mutualisation

Les antennes déjà déployées ou en cours de déploiement sur le territoire communal ont fait jusqu’à aujourd’hui l’objet d’un accompagnement de la Ville par une concertation avec les opérateurs et une recherche de compromis pour respecter au maximum les enjeux environnementaux, de santé et d’insertion paysagère. Le projet d’implantation d’une antenne-relais sur le site dit de « La Petite Isle » en est l’illustration. Début janvier, les quatre opérateurs principaux que sont Orange, Free, SFR et Bouygues étaient à la recherche chacun d’un terrain d’implantation de leur propre antenne dans un rayon de 300 mètres à l’est de la ville (soit 4 antennes sur cet espace réduit). Free, le plus prompt à agir, avait d’ores-et-déjà contractualisé avec un propriétaire privé en milieu résidentiel sur le chemin de la Muscadelle. C’est au moment de la demande préalable de travaux que les services de la Ville ont décidé de réagir en bloquant cette installation et en réunissant les quatre opérateurs pour envisager une solution moins proche des habitations et moins disgracieuse en entrée de ville, toutefois toujours dans le respect obligatoire des 300 mètres nécessaires au bon fonctionnement de l’antenne-relais.

Proposant alors un terrain communal à l’opérateur Free dans ce secteur, la Ville a pu recourir à l’une de ses rares prérogatives : forcer la mutualisation entre Free et un autre opérateur, Orange. Objectif : réduire au maximum le nombre d’antennes-relais. À noter que cette prérogative est inexistante lorsque l’antenne-relais est implantée sur un terrain privé. Lors d’un projet de déploiement de plusieurs antennes sur le domaine public, la mutualisation peut être négociée par le maire pour en limiter le nombre. Mais elle implique une surélévation incontournable du dispositif. Un choix cornélien pour le maire qui fait face à deux problématiques : soit une multiplication du nombre d’antennes, soit une surélévation d’un nombre d’antennes réduit.

Une charte pour mieux encadrer le déploiement

Les inquiétudes croissantes des habitants et le nombre non négligeable de nouvelles demandes d’installations d’antennes ont conduit la Ville de L’Isle-sur-la-Sorgue à amorcer une nouvelle étape de son action d’encadrement des installations d’antennes-relais.

Elle souhaite engager un mode opératoire permettant de répondre aux obligations légales et réglementaires des opérateurs en termes de couverture et de qualité de service, d’offrir aux habitants un service de qualité tout en prenant en compte les questionnements de la population concernant la téléphonie mobile. Au regard de sa compétence en matière d'aménagement, d'environnement et de développement durable, la Ville souhaite également être garante de la meilleure intégration possible des antennes relais dans leur environnement.

Aussi, une charte sera prochainement proposée aux opérateurs téléphoniques afin de traduire les engagements réciproques de chacun des signataires et de constituer un guide d’action. Objectif : adopter une position commune pour permettre un développement raisonné des réseaux de téléphonie mobile sur le territoire communal en invitant les opérateurs à cosigner. La charte constituera un moyen nouveau pour tenter de supprimer ou de minimiser l’impact négatif de ces implantations d’antennes sur la commune dans un contexte règlementaire où les pouvoirs du Maire sont réduits à néant.

La charte permettra en outre que l'implantation de nouvelles stations de base et les modifications substantielles des stations existantes soient gérées sur le territoire communal dans le respect des principes d'information, de concertation, de transparence auxquels la Ville de l’Isle-sur-la-Sorgue est attachée. Elle donnera lieu à des analyses de champs magnétiques auxquelles seront tenus les opérateurs, à une communication systématique des projets aux habitants d’un secteur concerné par une implantation et à des actions supplémentaires en termes de concertation citoyenne.