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Enquêtes publiques

Enquête publique

REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA VILLE DE L’ISLE SUR LA SORGUE

Du mardi 10 mai 2022 au vendredi 10 juin 2022 inclus

Par arrêté N° 2022-04 du 05 avril 2022, Monsieur le Maire de L’Isle sur la Sorgue informe qu’une enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité sera ouverte :

Du mardi 10 Mai 2022 au Vendredi 10 Juin 2022 inclus

Afin de conduire cette enquête, le président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné comme Commissaire enquêteur Madame Florence REARD.


Le dossier d’enquête publique du projet de révision du RLP est consultable :

  • en version informatique en téléchargeant les documents ci-dessous

Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public à la Direction de l’Urbanisme de L’Isle sur la Sorgue, Rue Carnot, 84800 L’Isle sur la Sorgue, du Mardi 10 Mai 2022 au Vendredi 10 juin 2022, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

  • en version papier à la Direction de l’Urbanisme de L’Isle sur la Sorgue, Rue Carnot, 84800 L’Isle sur la Sorgue, du lundi au vendredi du Mardi 10 Mai 2022 au Vendredi 10 juin 2022, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

Toutes informations afférentes à l’enquête publique peuvent être demandées auprès Direction de l’Urbanisme de L’Isle sur la Sorgue, Rue Carnot, 84800 L’Isle sur la Sorgue, (Tél. 04 90 38 55 04)


Le public pourra présenter ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête :

  • sur le registre d’enquête papier établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire enquêteur, mis à la disposition au public Direction de l’Urbanisme de L’Isle sur la Sorgue, Rue Carnot, 84800 L’Isle sur la Sorgue, du Mardi 10 Mai 2022 au Vendredi 10 juin 2022, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
  • par voie postale en adressant un courrier à : Hôtel de Villes, Direction de l’Urbanisme, Monsieur le Commissaire Enquêteur, Rue Carnot, BP 50038, 84801 L’Isle sur la Sorgue cedex
  • par voie électronique via l’adresse suivante : enquete.publique.rlp@islesurlasorgue.fr

Les observations et propositions du public transmises par voie postale et celles écrites reçues par le Commissaire Enquêteur lors des permanences visées ci-dessus seront consultables au siège de l’enquête publique, Direction de l’Urbanisme de L’Isle sur la Sorgue, Rue Carnot, 84800 L’Isle sur la Sorgue.

Le Commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, lors des permanences suivantes tenues à la Direction de l’Urbanisme de L’Isle sur la Sorgue, Rue Carnot, 84800 L’Isle sur la Sorgue, aux jours et heures suivants :

  • Mardi 10 mai 2022 de 9h30 à 11h30,
  • Jeudi 19 mai 2022 de 9h30 à 11h30,
  • Vendredi 10 juin 2022 de 15h30 à 17h30.

Au terme de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Direction de l’Urbanisme de L’Isle sur la Sorgue, Rue Carnot, 84800 L’Isle sur la Sorgue, et à la Préfecture du Vaucluse, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public.

Ils seront également consultables, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête, sur le site internet de la ville de L’Isle sur la Sorgue (https://www.islesurlasorgue.fr).

Le RLP éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire Enquêteur, sera approuvé par le Conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés.