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Enquêtes publiques

Enquête publique

Enquête publique

Portant sur le projet de révision allégée et la modification du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté municipal en date du 5 octobre 2020, a été prescrite une enquête publique portant sur : le projet de révision allégée et la modification du Plan Local d'Urbanisme

> L’enquête publique s'est déroulée du lundi 9 novembre 2020 au vendredi 11 décembre 2020 inclus. 


Téléchargez ci-dessous les documents suivants :

  • Rapport du commissaire enquêteur
  • Conclusion du commissaire enquêteur sur la révision allégée du PLU
  • Conclusion du commissaire enquêteur sur la modification du PLU