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Les dispositifs d'aides aux commerces et entreprises

Aides aux commerces et entreprises

Aides aux commerces et aux entreprises

Pour venir en aide aux entreprises, artisans et commerçants les plus touchés par la crise sanitaire et le deuxième confinement, la Région Sud met en place une aide exceptionnelle pour le loyer du mois de novembre 2020.

Concrètement, une aide forfaitaire de 500 euros peut être obtenue pour les artisans, commerçants, y compris les entreprises de l’Economie sociale et solidaire répondant aux critères ci-dessous.

Pour qui? Pour les entreprises, les commerçants et artisans, qui ont été touchés par la fermeture administrative de leur établissement et répondant aux critères suivants :

• Un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 400 000 € H.T ;

• 5 salariés maximum employés

• Une interdiction d’accueillir du public au mois de novembre 2020 selon les dispositions du décret du 29 octobre 2020 (commerces, lieux de vente et de prestation, établissements recevant du public (ERP), restaurants et débits de boissons)

• La détention d’un bail locatif auprès d’un bailleur privé Comment faire la demande ? Cette aide exceptionnelle, pour le seul mois de novembre, doit faire l’objet d’une demande dématérialisée sur : monespace-aidesentreprises.maregionsud.fr

Date limite de dépôt : 31 janvier 2021

Contact: Pour toute demande d'aide dans le dépôt de votre demande, vous pouvez contacter le 04 91 57 53 30, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h30 à 17h.
Pour plus d’informations rendez-vous sur :

https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/aide-exceptionnelle-pour-les-loyers-de-novembre-2020

La Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse reste pleinement mobilisée pour soutenir les entreprises particulièrement touchées par la crise et débloque un fonds d’aide directe de 150 000 €. Les élus communautaires ont souhaité que soit mis en place un nouveau soutien financier et proposent le versement d’une aide directe équivalente au montant de la CFE pour les entreprises des 5 communes du territoire.

Pour qui?

Le dispositif prévoit une aide financière directe basée sur le montant de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en fonction de la perte de Chiffre d’Affaire (CA) :

- Perte de 50% et plus de CA en 2020 par rapport à 2019, montant de l’aide = montant de la CFE 2020 dans la limite de 5.000 €,

- Perte comprise entre 25% et 49% de CA en 2020 par rapport à 2019, montant de l’aide = montant de la ½ CFE 2020 dans la limite de 2.500 €.

- Les entreprises des secteurs d'activités fixés par la loi du 30 juillet 2020 et du décret du 5 août 2020 (listées ci-dessous).

- Les entreprises dont le siège social ou établissement est situé sur le territoire de la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse.

- Les entreprises dont l'activité a débuté avant le 1er février 2020 et n'étant pas en liquidation ou redressement judiciaire. 

Date limite de dépôt : Les demandes se font par courriel du 5 janvier au 30 juin 2021 par mail à l'adresse suivante : aide-covid(arobase)ccpsmv(point)fr 

Pour plus d’informations rendez-vous sur :

www.paysdessorgues.fr/aide-covid