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Appel à Manifestation d'Intêret

INSTALLATION ET EXPLOITATION DE BORNES DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES SUR LA COMMUNE DE L’ISLE SUR LA SORGUE

marchés publics

Identification des autorités compétentes

Mairie de L’Isle sur la Sorgue
Hôtel de Ville
Rue Carnot
84800 L’Isle sur la Sorgue


Contexte 

La ville de l’Isle sur la Sorgue a reçu une candidature spontanée pour l’installation de trois bornes de recharge pour véhicules électriques sur la Commune, via une convention d’occupation du domaine public pour une durée de 15 ans.

En application de l'article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Mairie de l’Isle sur la Sorgue prend acte de la manifestation d'intérêt spontanée de ces sociétés et s'assure, par la présente publicité, et avant signature de la convention, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente, sous un délai de trois semaines suivant la publication de la présente.


Désignation des lieux :

Voici le plan de projet d’implantation de ces trois bornes de recharge électriques

Conditions juridiques de l’occupation

Activité : Situé sur le domaine public, cette emprise mise à disposition ne pourra accueillir que des activités d’exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques.

Nature de l'autorisation d'occupation temporaire : L'occupation de l'espace ci-dessus mentionné sera formalisée par une autorisation d'occupation temporaire (AOT) non constitutive de droits réels.

Ce projet occupera 6 places de stationnement sur le domaine public. Les matériels installés seront des bornes de recharge rapide (22kW AC – 50kW DC)

Durée : 15 ans

Cette emprise est remise en l'état et libre de tout occupant.


Manifestation d'intérêt concurrente

Les personnes intéressées devront transmettre leur manifestation d'intérêt concurrente par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Mairie de L’Isle sur la Sorgue
Direction des Systèmes d’Information et des Projets Numériques
A l’attention de Nicolas Charlin
Hôtel de Ville - Rue Carnot
84800 L’Isle sur la Sorgue

Au plus tard le vendredi 7 janvier 2022 à 12h00

En cas de remise des plis contre récépissé, il est rappelé que les jours et heures d'ouverture sont les suivants :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

L’envoi par courrier électronique n’est pas autorisé.

Les éventuelles manifestations d'intérêt devront obligatoirement comprendre les éléments suivants :

  • Une présentation de l'opérateur intéressé et ses coordonnées (adresse postale, courrier électronique, ...)
  • Une présentation détaillée du projet sur la surface concernée dans le respect des conditions exposées dans le présent avis (nature des activités,...)
  • Un extrait K-Bis de l'opérateur intéressé si ce document est disponible eu égard au statut du candidat
  • Tout élément complémentaire que l'opérateur intéressé juge pertinent pour éclairer et compléter sa manifestation d'intérêt.

Déroulement de la procédure

Dans l'hypothèse où aucune manifestation d'intérêt concurrente ne serait reçue dans les délais impartis, les autorités compétentes traiteront directement de l'autorisation d'occupation des surfaces ci-dessus décrites avec la société qui a déposé sa candidature.

Dans l'hypothèse où, à l'issue du délai mentionné ci-avant, un ou plusieurs opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper ces emprises dans les conditions définies par le présent avis, il sera procédé, sans nouvelle publicité, à une procédure de sélection préalable, conformément à l'article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.

A cette fin, un dossier sera adressé aux opérateurs ayant manifesté leur intérêt, les informant des modalités précises de la sélection préalable qui sera menée par les autorités compétentes, et du contenu des propositions à remette.


Renseignements complémentaires

Les renseignements complémentaires et les questions éventuelles peuvent être obtenus par demande auprès de :

M. Nicolas CHARLIN
Tél. 04 90 38 79 33
Courriel : n.charlin@islesurlasorgue.fr

Toute demande orale (téléphonique) sera formalisée ensuite par mail par le demandeur.