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Confinement et couvre-feu

Confinement et couvre-feu

Les restrictions actuellement en vigueur dans 19 départements sont étendues à tout le territoire métropolitain, dès le samedi 3 avril et pour une durée de 4 semaines, soit :

Concernant le couvre-feu, il s'applique à l'ensemble du territoire national entre 19h le soir et 6h du matin avec une obligation de présenter une attestation dérogatoire au couvre-feu lors des déplacements. Autrement dit :

  • les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 19h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive ;
  • les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 19h00. 

Par ailleurs, aucun déplacement inter-régionaux n'est autorisé après le lundi 5 avril, sauf motif impérieux, avec, toujours, la possibilité de retour en France pour les Français de l’étranger, ainsi que trajets des travailleurs transfrontaliers.

Les contrôles sont renforcés sur la voie publique pour limiter les rassemblements et encadrer la consommation d’alcool, interdite sur la voie publique.

Concernant les commerces autorisés à ouvrir : Voir la liste ici

Sorties et déplacements

De 6h à 19h, les sorties sont autorisées dans un rayon de 10km autour de son domicile sur présentation d’un justificatif de domicile ou de l’attestation de déplacement pour les motifs suivants :

  • déplacements entre le domicile et le lieu de travail ou d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons, déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, déplacements liés à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
  • déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires, ou pour la garde d’enfants ;
  • déplacements de personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
  • déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
  • déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de biens, pour des services dont la fourniture est autorisée, pour les retraits de commandes et les livraisons à domicile (dans la limite du département) ;
  • déplacements pour se rendre dans un établissement culturel ou un lieu de culte (dans la limite du département) ;
  • déplacements liés à la promenade, à l’activité physique individuelle, à l’activité de plein air et aux besoins des animaux domestiques, dans la limite de 10 kilomètres autour du domicile.


Entre 19h et 6h, partout sur le territoire, obligation de présenter une attestation dérogatoire au couvre-feu lors des déplacements :

  • déplacements professionnels ;
  • déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires, ou pour la garde d’enfants ;
  • déplacements de personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
  • déplacement de transit vers les gares et aéroports, pour des déplacements correspondant à ces motifs impérieux ;
  • déplacements brefs dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie pendant les horaires de couvre-feu.


Les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 19h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive.

Quant aux établissements autorisés à ouvrir, ils ne peuvent plus accueillir de public après 19h00.
 

Les motifs pour sortir de son département

Les déplacements à l’extérieur des limites de son département ne sont possibles que pour les seuls motifs impérieux ou professionnels suivants :

  • déplacements liés à l’activité professionnelle, à l’enseignement et la formation, ou à une mission d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
  • déplacements pour motif de santé (consultations et soins) ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
  • déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
  • déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
  • déplacements liés à un déménagement résultant d'un changement de domicile et déplacements indispensables à l'acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d'être différés.

Il n’est pas possible de sortir de son département pour effectuer des achats de première nécessité, pour les retraits de commandes, ou pour bénéficier de prestations de service, et pour pour se rendre dans un établissement culturel ouvert ou un lieu de culte.

Pour les personnes résidant aux frontières d’un département, une tolérance de 30 kilomètres au-delà du département est acceptée pour les motifs cités ci-dessus.

Les contrôles

Par ailleurs, les contrôles sont renforcés pour limiter les rassemblements de plus de six personnes et encadrer la consommation d’alcool sur la voie publique, désormais interdite.