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Mesures nationales

Mesures nationales

Mise à jour du 30 avril 2021

Plan de déconfinement annoncé par le Président de la République Emmanuel Macron le jeudi 29 avril 2021

Le président de la République Emmanuel Macron a annoncé, dans un entretien à la presse régionale, un déconfinement en quatre étapes progressives, du 3 mai au 30 juin, conditionnées à la situation sanitaire dans chaque département.

4 dates clés sont à retenir : 

 

ÉTAPE 1 – LUNDI 3 MAI

  • Couvre-feu maintenu
  • Réouverture des collèges (Demi-jauges pour 4e et 3e)
  • Levée des restrictions pour les déplacements inter-régionaux
  • Statu-quo pour les commerces
  • Réouverture des lycées (demi-jauges)
  • Fin de l’attestation de déplacement en journée
  • Télétravail maintenu

 

ÉTAPE 2 – MERCREDI 19 MAI

  • Couvre-feu décalé à 21h
  • Réouverture des commerces
  • Réouverture des musées*, monuments, cinémas, théâtres, salles avec public assis
  • Réouverture des activités sportives de plein air et dans les lieux couverts avec protocole
  • Télétravail maintenu
  • Réouverture des terrasses (tables de 6 pers. max)
  • Rassemblements de plus de 10 pers. interdits
  • Réouverture des établissements sportifs de plein air et couverts pour les spectateurs

 

ÉTAPE 3 – MERCREDI 9 JUIN

  • Couvre-feu décalé à 23h
  • Réouverture des cafés et restaurants (tables de 6 pers. max)
  • Possibilité d’accueillir 5 000 pers. dans les lieux de culture et les établissements sportifs
  • Accueil des touristes étrangers avec pass sanitaires
  • Assouplissement du télétravail
  • Réouverture des salons et foires (jusqu’à 5 000 pers.)
  • Réouverture des salles de sport, élargissement aux sports de contact en plein air et sans contact en intérieur

 

ÉTAPE 4 – MERCREDI 30JUIN

  • Fin du couvre-feu
  • Maintien des gestes barrières et de la distanciation
  • Possibilité de participer aux événements de plus 1000 personnes en intérieur et extérieur
  • Fin des limites de jauge selon la situation sanitaire locale dans les établissements recevant du public
  • Limite maximum du public selon l’événement et la situation sanitaire locale

 

Ces mesures nationales pourront être tempérées par des « freins d’urgence » dans les territoires où le virus circule trop :

  • taux d’incidence supérieur à 400 infections pour 100 000 habitants ;
  • augmentation brutale du taux ;
  • risque de saturation des services de réanimation.

L’ensemble de ces mesures seront précisées dans le cadre d’une « grande phase de concertation » (parlementaires, partenaires sociaux, professionnels des secteurs et élus des territoires) sur l’agenda et les protocoles de réouverture.
Ce travail donnera lieux à une présentation en détail par le Premier ministre au cours de la semaine du 10 mai 2021.


Mise à jour suite à l'allocution du Président de la République le 31 mars 2021

Les restrictions actuellement en vigueur dans 19 départements sont étendues à tout le territoire métropolitain, dès le samedi 3 avril et pour une durée de 4 semaines, soit :

Concernant le couvre-feu, il s'applique à l'ensemble du territoire national entre 19h le soir et 6h du matin avec une obligation de présenter une attestation dérogatoire au couvre-feu lors des déplacements. Autrement dit :

  • les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 19h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive ;
  • les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 19h00. 

Par ailleurs, aucun déplacement inter-régionaux n'est autorisé après le lundi 5 avril, sauf motif impérieux, avec, toujours, la possibilité de retour en France pour les Français de l’étranger, ainsi que trajets des travailleurs transfrontaliers.

Les contrôles sont renforcés sur la voie publique pour limiter les rassemblements et encadrer la consommation d’alcool, interdite sur la voie publique.

Concernant les commerces autorisés à ouvrir : Voir la liste ici


Informations sur les mesures nationales

Couvre-feu

Les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 19h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive. Les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 18h00. 


Éducation

Pour freiner le virus tout en préservant l'éducation, le président de la République a annoncé le 31 mars 2021 une adaptation du calendrier scolaire avec une fermeture des crèches, écoles maternelles et primaires (à l'exception des structures médico-sociales accompagnant des enfants handicapés), collèges, lycées à partir du mardi 6 avril 2021 (le lundi de Pâques étant férié) pendant 3 semaines pour les écoles, 4 pour les collèges et lycées

- Concernant les écoles : 

  • semaine du 5 avril : semaine de cours à la maison, pour tous les écoliers de la maternelle au lycée ;
  • semaine du 12 avril : début des vacances de printemps pour 2 semaines, quelle que soit la zone académique ;
  • semaine du 26 avril : rentrée scolaire, avec retour en présentiel pour les maternelles/primaires et cours à distance pour les collèges/lycées ;
  • semaine du 3 mai : retour en classe pour les collèges/lycées en respectant avec des jauges de présence adaptées.

- Concernant les universités : elles continuent de fonctionner selon les protocoles en vigueur, soit la possibilité pour chaque étudiant de se rendre à l’université 1 jour par semaine. Les concours et examens prévus jusqu'au 3 mai seront maintenus et leur organisation sera adaptée. Ceux qui ne pourront pas se faire en distanciel devront être reportés autant que possible au mois de mai.

- Concernant les assistantes maternelles : elles sont autorisées à poursuivre leur activité mais, a regard des conditions sanitaires actuelles, il est fortement recommandé aux parents de ne pas y recourir et de garder eux-mêmes leurs enfants lorsque cela est possible.

Par ailleurs, un dispositif d'accueil des enfants des personnels prioritaires (voir la liste des professionnels indispensables à la gestion de l'épidémie) sera organisé dès la semaine du 5 avril en lien avec l'Éducation nationale et les collectivités locales.

Sans moyen de garde, envoyer ses enfants dans la famille pour les vacances fait partie des motifs impérieux pour lequel il est nécessaire de cocher la case « déplacement pour garde d’enfants » sur l’attestation de déplacement dérogatoire. 

 


Personnes âgées

Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées dans le strict respect des mesures barrières.


Travail

Le télétravail doit être systématisé partout où il est possible, à raison de 4 jours minimum par semaine.


 

Aides aux salariés

  • Droit au dispositif de chômage partiel pour les parents dans l’obligation de rester à domicile pour garder leurs enfants ;
  • Tous les dispositifs économiques de soutien en vigueur sont prolongés.

Commerces et établissements recevant du public (ERP)

Seuls les commerces vendant des biens et des services de première nécessité sont autorisés à ouvrir – dont les librairies, les disquaires, les magasins de bricolage, de plantes et de fleurs, les coiffeurs, les cordonniers, les chocolatiers, les concessions automobiles, les visites de biens immobiliers – afin de réduire les contacts dans les lieux clos. 

Les commerces qui génèrent des brassages de population importants et présentent ainsi un risque de circulation accrue du virus sont fermés sur l’ensemble du territoire. Ainsi, sont ainsi concernés par la fermeture :

  • les commerces non alimentaires de plus de 10 000 m² de surface commerciale utile ;
  • les commerces non alimentaires des centres commerciaux et galeries marchandes d’une surface commerciale utile supérieure à 10 000 m².

Pour limiter la concentration des flux et favoriser l’activité commerciale, les possibilités d’ouverture des commerces le dimanche sont élargies et les établissements sont encouragés à se saisir des possibilités d’ouverture supplémentaire sur la pause déjeuner.

L’ensemble des secteurs faisant toujours l’objet de fermetures administratives (bars, restaurants, boites de nuit…) ou directement impactés par les mesures sanitaires continueront de bénéficier de mesures d’aides.


Activités culturelles

Toutes les activités, tous les établissements, tous les équipements qui sont aujourd’hui fermés, le resteront encore au cours des prochaines semaines. C’est le cas des cinémas, des théâtres, des salles de spectacle, des équipements sportifs ou de loisirs. C’est également le cas pour les bars et les restaurants.

Lors de son allocution du 31 mars, le Président de la République Emmanuel Macron a évoqué une réouverture progressive de ces lieux, et selon un protocole sanitaire strict, à partir de la mi-mai.


Stations de sport d’hiver

La circulation épidémique ne permet pas d’envisager une réouverture.


Lieux de culte

Les offices dans les lieux de cultes sont autorisés, les fidèles doivent respecter une règle d’un siège sur trois et d’une rangée sur deux pour y assister.


Déplacements internationaux et dans les Outre-mer

Compte tenu du risque de propagation des souches variantes de la Covid-19, depuis le dimanche 31 janvier, toute entrée en France et toute sortie de notre territoire à destination ou en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne sera interdite, sauf motif impérieux. 

Depuis le 3 avril, la sortie du territoire vers un pays de l’espace européen doit être justifiée par un motif impérieux (et la présentation d'un test PCR négatif). Les transfrontaliers bénéficient d’une exception à cette règle, pour leurs déplacements d’une durée inférieure à 24h dans un périmètre défini par un rayon de 30km autour du lieu de résidence.  

Les déplacements dans les Outre-mer seront autorisés uniquement sur motif impérieux.

Pour plus d’information sur vos déplacements à l’étranger : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/je-pars-a-l-etranger/


Mise à jour d'informations au 27 avril 2021

I - Réglementation des rassemblements sur la voie publique

1. Vente de muguet sur la voie publique
La période du 1er mai est traditionnellement l'occasion de vente de muguet sur la voie publique.
Cette année, la vente traditionnelle de muguet sur la voie publique sera autorisée, sous réserve du respect des gestes barrières et des règles de distanciation.

2. Vente du « bleuet de France »
Lors de la journée commémorative de la fin de la Seconde guerre mondiale le 8 mai prochain, la vente du bleuet de France sera maintenue, dans le respect des gestes barrières et des règles de distanciation, dès lors qu'elle ne provoque pas de rassemblement de plus de 6 personnes sur la voie publique.

3. Activité de randonnée
La limite des 10 km et la jauge maximale des 6 personnes doivent s'appliquer, la randonnée ne se comprenant pas comme un établissement de plein air (ERP de type PA) mais comme une sortie sur la voie publique.

 

II - Mise en quarantaine

Mise en quarantaine de voyageurs en provenance de pays où la présence de variants d'intérêt est observée (Brésil, Argentine, Afrique du Sud, Chili, et Inde), ainsi que de la Guyane:

A son arrivée sur le territoire métropolitain, le voyageur réalise obligatoirement un test antigénique.

Quel que soit le résultat du test, le voyageur est placé à l'isolement (cas positif) ou en quarantaine (cas négatif) pendant dix jours, soit à son domicile, ou dans un lieu d'hébergement adapté à ses frais (hôtel ou assimilé), ou dans un lieu d'hébergement mis à disposition par l'administration.

Le respect de la mesure d'isolement ou de quarantaine est contrôlé par la poloce nationale ou la gendarmerie nationale. Si l'absence est constatée aux heures obligatoires de présence et après avoir fait toute diligence utile pour s'en assurer - par exemple en procédant à quelques vérifications successives et rapprochées, il sera dressé procès-verbal au nom et à l'adresse du contrevenant.