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Enquêtes publiques

Enquête publique

Enquête publique

Projet d’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine et des Périmètres Délimités des Abords de monuments historiques

Par arrêté municipal n° 2019-01, en date du 8 novembre 2019, a été prescrite l’enquête publique unique portant le projet d’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine et des Périmètres Délimités des Abords de monuments historiques arrêtés par le Conseil Municipal dans ses séances du 16 octobre 2018 et 16 octobre 2019.

> L’enquête publique se déroulera du 2 décembre 2019 au 3 janvier 2020 inclus soit 33 jours.


Consultation des documents

Les documents sont consultables au service urbanisme (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30) et en ligne (téléchargement des documents ci-dessous).


Permanences du commissaire enquêteur

Le Commissaire enquêteur recevra le public en mairie, au service urbanisme, les jours ci-dessous :

• Lundi 2 décembre 2019 de 8h30 à 12h

• Jeudi 12 décembre 2019 de 13h30 à 17h

• Jeudi 19 décembre 2019 de 8h30 à 12h

• Vendredi 3 janvier 2020 de 8h30 à 12h

Documents à télécharger