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Réglementation

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Licences restauration et débits de boissons

  • Les commerçants doivent remplir le Cerfa n°11542*05 et fournir une copie d’un document officiel d’identification (en cour de validité), une copie du permis d’exploitation Cerfa n°14407*03 et un document justifiant le lieu d’exploitation. L’autorisation d’exploiter prend effet 15 jours après la déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation. Les déclarations se font sur rendezvous au service Juridique.

Débits de boissons temporaires (buvettes)

  • Le demandeur doit faire sa demande par courrier,  trois mois avant la manifestation, en mentionnant ses coordonnés, le jour, la date, le lieu et les horaires du débit de boisson temporaire. Un arrêté sera rédigé et envoyé au demandeur.

Ventes au déballage

  • Le demandeur doit remplir le Cerfa n°13939*01 (déclaration préalable d’une ventes au déballage) trois mois avant la manifestation.

  • Le Cerfa sera renvoyé daté et tamponné par la Mairie.

Afin de faciliter l’envoi des documents il est  recommandé de fournir une adresse mail.

Ventes en liquidation

  • Le commerçant doit  déposer une déclaration  préalable en mairie  au moins deux mois avant la date des opérations de vente ;
  • Cette déclaration doit être accompagnée d’un inventaire des marchandises à liquider. Il est interdit  de proposer à la vente d’autres marchandises que celles figurant  à l’inventaire.
  • Le Maire délivre un récépissé de déclaration dans un délai de15 jours si le dossier est complet. Il doit être affiché sur les lieux de la vente et pendant les deux mois de sa durée.

Déménagement

• Si vous devez bloquer une rue avec un camion
Pour cela, huit jours avant votre emménagement, pensez à informer  le service juridique par courrier en présentant les motifs qui nécessitent d’interrompre la circulation. Après accord dudit service, un arrêté du Maire sera élaboré et sera affiché dans la rue concernée.
• Si vous devez réaliser des travaux et interrompre la circulation dans une rue
Il vous faut dans ce cas avertir le Centre Technique Municipal afin qu'il puisse émettre un arrêté du Maire qui autorisera la démarche.

Emplacements taxis 

Le demandeur doit satisfaire  les conditions suivantes :

  • Disposer impérativement d’une carte professionnelle  en cours de validité  dans le département où l’autorisation est sollicitée ;
  • Le demandeur ne doit pas être inscrit  sur plus d’une liste d’attente ;
  • Le demandeur ne doit pas déjà être détenteur d’une autorisation  de stationnement de taxi, quel que soit le lieu de délivrance

Autorisation de stationnement mariage

Le demandeur doit faire sa demande par courrier ou mail trois mois avant la manifestation en mettant ses coordonnés, la date et l’heure de la cérémonie.
 

Documents à télécharger