Calamité agricole
Indemnisation pour les producteurs de pommes et poires
Suite aux pluies exceptionnelles du printemps 2025, l’arrêté ministériel du 8 janvier 2026 reconnaît officiellement le caractère de calamité agricole pour les pertes de récoltes sur les pommes et les poires. Cette reconnaissance permet aux agriculteurs impactés de bénéficier de l’Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN).
Modalités de dépôt :
Dates : Du 2 février au 10 mars 2026 inclus (attention, le dépôt se fait uniquement durant cette période).
Procédure : Exclusivement en ligne via la plateforme Aléanat.
Besoin d'aide ? Contactez le service économie agricole de la DDT :
Téléphone : 04 88 17 85 12