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Site Patrimonial Remarquable

L’Isle-sur-la-Sorgue se dote d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR)

Site Patrimonial Remarquable

Un SPR, qu’est-ce que c’est ?

Un site patrimonial remarquable (SPR) est une ville, un village ou un quartier dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, du point de vue architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.

Créé par la Loi relative à la Liberté pour la Création, l ’Architecture et le Patrimoine du 7 juillet 2016, les « Sites Patrimoniaux Remarquables » remplacent les outils de gestion patrimoniale existants, dont l’AVAP (Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine), pour laquelle la Ville de L’Isle-sur-la-Sorgue avait engagé une procédure de création depuis janvier 2016.

Il a été décidé de poursuivre cette mise en œuvre, débutée avant la promulgation de cette loi. Lorsque l’AVAP a été créée en juin 2020, elle est devenue automatiquement un SPR.

D’autres SPR existent en Vaucluse, comme à Avignon, Carpentras, Pertuis ou Pernes-les-Fontaines.

Une ambition patrimoniale

Cette démarche vise à améliorer le cadre de vie et l’attractivité touristique de la commune, tout en apportant aux habitants une plus-value à leur lieu de vie et de travail dans un environnement préservé et valorisé.

Le SPR recense et prend en compte l’intérêt patrimonial du bâti (immeubles, maisons, murs, etc.) et des espaces libres (cours, jardins, parcs, bords de Sorgue, etc.) dans le respect des principes du développement durable. Les préoccupations environnementales actuelles constituent des axes forts de cet outil et notamment la préservation des paysages et des ressources, l’économie d’énergie dans le bâti et l’utilisation des énergies renouvelables.

Par ailleurs, le SPR garantit une production architecturale contemporaine de qualité, cohérente avec le contexte patrimonial L’Islois.

Une véritable concertation citoyenne

Outre l’exigence législative (Grenelle II), la volonté municipale était que le SPR soit élaborée en étroite concertation avec les habitants, commerçants et porteurs de projets en favorisant le partage des connaissances et la réflexion collective.

Un cahier d’expression a été à disposition à l’Hôtel de Ville durant l’étude. Deux ateliers participatifs ont été organisés : l’un sur la diversité du patrimoine ; l’autre sur les commerces et les savoir-faire artisanaux et industriels, qui contribuent à l’excellence patrimoniale de L’Isle-sur-la-Sorgue.

Des réunions publiques et des visites ont permis de présenter le projet au public. Le projet de SPR a été soumis à enquête publique pendant laquelle tous les habitants pouvaient exprimer leurs avis auprès du Commissaire Enquêteur.

Un outil adapté aux objectifs patrimoniaux et environnementaux de L’Isle-sur-la-Sorgue

Le SPR est un outil réglementaire qui permet de gérer sur le long terme l’évolution du centre ancien, de ses abords et de certains secteurs de la campagne l’Isloise. Complémentaire du Plan Local d’Urbanisme (PLU), le SPR est une servitude publique dont l’objectif est de préserver et d’améliorer notre cadre de vie architectural et paysager, déjà en partie protégé au titre des abords des Monuments Historiques et du Site Inscrit.

Dans le périmètre déterminé, un règlement est mis en place et concrétise les objectifs du SPR en tenant compte des spécificités et de l’intérêt patrimonial des édifices et des espaces non bâtis de L’Isle et des besoins des habitants.

La mise en place d’une Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR) permet désormais d’en suivre l’évolution.

10 points à retenir

1 / Un découpage par secteurs

Le périmètre du SPR de L’Isle-sur-la-Sorgue s’étend sur plusieurs secteurs du territoire communal dont l’emprise est représentée sur les documents téléchargeables :

  • Le secteur S1 « Ville intra muros »
  • Le secteur S2 « Faubourgs historiques » (principales avenues aux abords du centre)
  • Le secteur S3 « Paysages de Sorgues » qui comprend les sous-secteurs « quais de la ville » et « Bras naturels de Sorgues »
  • Le secteur S4 « Campagnes L’Isloises » constitué de différents sites d’intérêts majeurs comme Velorgues, les bastides, …

2/ Une démarche particulière pour les demandes d’autorisations de travaux

De façon générale, toute demande d’autorisation de travaux sur le périmètre du SPR doit faire l’objet d’une instruction par les services de la ville (Urbanisme et Patrimoine) et de l’Etat (avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France).  La procédure pour un immeuble exceptionnel / remarquable portant sur une modification de façade, une surélévation ou une extension, doit :

  • être précédée d’une visite préalable des autorités compétentes dans le domaine de l’urbanisme et du patrimoine ;
  • comporter préalablement une étude architecturale, patrimoniale et urbaine ;
  • aller dans le sens d’une conservation-restauration voire d’une restitution de l’architecture de l’immeuble dans le respect de ce qui fait ses caractéristiques (composition, baies, modénature, balcon, menuiseries, toiture…).

3/ Les couleurs de façades 

Les couleurs de façade autorisées sont les teintes minérales naturelles : teintes des pierres et sables de pays, parcimonieusement celles des ocres naturels, etc.  Les matériaux utilisés doivent être ceux en usage avant l’apparition de l’industrialisation et les enduits organiques teintés dans la masse.

4/ Antennes et climatiseurs 

Les antennes et climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis la voie publique. Ils doivent être posés de manière intégrée, sans contraste avec le support bâti, pour limiter leur impact dans le paysage.

5/ Piscines et abris de jardins

Les piscines et abris de jardins ne doivent pas être visibles depuis la voie publique.

6/ Nouvelles constructions

Les nouvelles constructions doivent être de volume simple, de forme sobre, en référence à la typologie architecturale traditionnelle locale.

7/ Hauteur des constructions

La hauteur des constructions correspond à la hauteur maximale de la construction à l’égout, mesurée depuis le point le plus bas du terrain naturel ou de l’espace public jusqu’au point le plus haut de l’égout de la toiture du bâti, non compris les attributs que sont les souches de cheminée et autres accessoires.

8/ Matériaux

Le principe de compatibilité des matériaux avec le support doit déterminer le choix des interventions. Tout matériau brillant ou réfléchissant est interdit. Tout matériau disparate avec le contexte est interdit.

9/ Publicités et enseignes 

La publicité et les enseignes sont régis par le Code de l’Environnement et le Règlement Local de Publicité (mettre le lien vers la page du site). Toute publicité autre que celle supportée par du mobilier urbain est interdite sur le domaine public.  La pose, le remplacement ou la modification d'enseignes commerciales font l’objet d’une demande d’autorisation préalable et doit être accompagné d’une insertion paysagère. La demande se fait auprès du Maire et de l’Architecte des Bâtiments de France.  L’enseigne doit s’intégrer dans Ie caractère architectural du bâtiment et ne doit pas, par sa situation, ses dimensions, son aspect, être de nature à porter atteinte ni au caractère architectural du bâtiment sur lequel elle est apposée, ni au cadre de vie ou à l'intérêt des lieux avoisinants, sites, paysages naturels ou urbains.

10/ Dispositifs financiers d’aide aux travaux 

Des dispositifs financiers d’aide aux travaux et de défiscalisations existent pour accompagner les propriétaires.