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OPAH-RU

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain 2024-2029

OPAH-RU

Le maintien des habitants et d’une offre de logements de qualité est l’un des enjeux majeurs de la politique de l’habitat menée par la Ville de l’Isle-sur-la-Sorgue. Formalisés dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain », ces enjeux se portent plus particulièrement sur le centre ancien. Aussi, la Ville lance-t-elle une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) à destination des propriétaires privés pour asseoir son intervention publique et répondre à un projet global d’amélioration de la qualité de vie des habitants.

 

Qu’est-ce qu’une OPAH-RU ?

Une OPAH-RU est un dispositif opérationnel permettant de répondre aux enjeux de reconquête de l’habitat dans les centres anciens, de diversification de l’offre de logement pour favoriser les parcours résidentiels et d’amélioration de la qualité des logements durables et performants. Mise en œuvre en 2024 pour une période de 5 ans, l’OPAH-RU a vocation à accompagner les propriétaires privés dans leurs projets de rénovation de leur logement. Elle doit permettre la réhabilitation de logements dégradés et de copropriétés fragiles, l’adaptation de logements à la perte d’autonomie, la lutte contre la précarité énergétique, la remise sur le marché de logements vacants et le développement d’une offre de logements sociaux adaptée à la commune. L’OPAH-RU est un dispositif partenarial piloté par la commune qui permet de renforcer les aides financières pour les propriétaires.

 

Pourquoi la Ville de l’Isle-sur-la-Sorgue se dote-t-elle d’un tel outil ?

La Ville de l’Isle-sur-la-Sorgue souhaite inciter à la réalisation de travaux d’amélioration et de remise sur le marché de logements existants. Grâce à l’OPAH-RU, les propriétaires faisant partie du périmètre de l’opération pourront prochainement bénéficier dans ce cadre d'un accompagnement gratuit, sans engagement, et d'aides financières substantielles sous certaines conditions d’éligibilité. Ces conditions sont les suivantes :

  • Propriétaires occupants : sous conditions de ressources et pour certains travaux, sous condition d’un certain pourcentage de gain énergétique
  • Propriétaires bailleurs : sous condition de conventionnement ou sous condition des revenus des propriétaires bailleurs et/ou sous condition du pourcentage de gain énergétique

 

Qui seront les bénéficiaires de cette OPAH-RU ?

Sont concernés les propriétaires, futurs propriétaires et copropriétaires du centre-ville dans leur projet d’amélioration de l’habitat, qu’ils soient occupants de leur logement ou propriétaires bailleurs (location de longue durée). Un accompagnement technique et administratif ainsi que des aides financières (subventions) seront disponibles pour définir, financer et réaliser leur projet de travaux (sous certaines conditions d’éligibilité). Le dispositif d’accompagnement et d’aides financières sera ouvert à la fin de l’année 2024 pour une durée de cinq ans.

 

Qui pilote ce dispositif ?

Portée par la Ville de l’Isle-sur-la-Sorgue au titre de sa politique de l’habitat, l’OPAH-RU est soutenue par des partenaires institutionnels et financiers : l’État, l'Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), la Région SUD Provence-Alpes-Côte-D’azur et le Département de Vaucluse.

 

Quel est le périmètre concerné ?

L'OPAH-RU concerne le périmètre du centre ancien et de ses faubourgs. Le centre ancien historique intra-Sorgue constitue un secteur prioritaire, afin de soutenir les actions de protection et de valorisation du patrimoine menées par la commune au sein de ce quartier situé au cœur du périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR).

Quels sont les objectifs de l’OPAH-RU ?

Les objectifs prioritaires de l'OPAH-RU sont les suivants :

  • Poursuivre la politique de lutte contre la précarité énergétique et le logement indigne engagée par la Ville
  • Développer une offre locative à vocation sociale dans le parc privé
  • Favoriser les réhabilitations de qualité et, pour ce faire, soutenir la politique municipale mise en place notamment autour des projets urbains structurants et de la valorisation du patrimoine dans le cadre du SPR
  • Accompagner les copropriétés dans des projets de rénovations énergétiques des parties communes

 

Quel est le calendrier de ce dispositif ?

  • 2 juillet 2024 : Délibération approuvant la Convention-cadre de l’Opération programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain à volet copropriété du centre ancien et des faubourgs de l’Isle-sur-la-Sorgue
  • 3 juillet 2024 : Lancement d’un appel d’offre de la mission de suivi & d’animation de l’Opération programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain à volet copropriété du centre ancien et des faubourgs de l’Isle-sur-la-Sorgue
  • Fin 2024 : Lancement du dispositif et communication auprès des propriétaires ou futurs propriétaires concernés par le périmètre géographique de l’opération
  • Fin 2029 : Fin du dispositif
Documents à télécharger
  • Délibération 2024-75approuvant la Convention-cadre de l’Opération programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain à volet copropriété du centre ancien et des faubourgs de l’Isle-sur-la-Sorgue
  • Annexe à la délibération 2024-75 approuvant la Convention-cadre de l’Opération programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain à volet copropriété du centre ancien et des faubourgs de l’Isle-sur-la-Sorgue : la convention-cadre