Gérer un établissement
CRÉER – REPRENDRE – MODIFIER - FERMER UN ÉTABLISSEMENT COMMERCIAL
À toutes les étapes de la vie de votre établissement commercial ou artisanal, retrouvez en un clic les principales démarches et formalités à accomplir.
Le guichet unique constitue votre copilote et vous accompagne en interface avec les services concernés.
Déclaration préalable (DP) pour vos modifications extérieures (façade, vitrine, enseigne...), autorisation de travaux (AT) lien avec l’accessibilité et la sécurité pour tous vos aménagements intérieurs, changement de destination de votre local, demande de licence, liquidation avant travaux, etc...
Pour vous accompagner dans vos démarches et inscriptions préalables :
Création d’entreprise - GUICHET UNIQUE INPI :
- www.economie.gouv.fr/lettres-information
- www.vaucluse.cci.fr
- www.cmar-paca.fr
- https://paca.chambres-agriculture.fr/la-chambre-dagriculture-du-vaucluse/
A/ LES RÉGLEMENTATIONS :
Le règlement de protection relatif au Site Patrimonial Remarquable (SPR) :
- En savoir plus
- Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Les règles d’urbanisme :
- Fiche Urbanisme (4 pages de la charte)
B/ LES DÉMARCHES PRÉALABLES OBLIGATOIRES & INTERLOCUTEURS : à la reprise d’un commerce ou à sa transformation.
URBANISME
- Aménagement intérieur :
Demande d’AUTORISATION DE TRAVAUX (AT)
URBANISME & PATRIMOINE
- Travaux en devanture et façade :
DÉCLARATION PRÉALABLE (DP)
- Enseigne :
Demande préalable – visa SPR
C/ RESTAURANTS, BARS, BRASSERIES...
- Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter pour l'obtention d'une licence (vente d'alcools)
- Déclaration de traitement / vente de denrées d’origine animale :
- Cerfa n° 13984*2
- Horaires d’ouverture / fermeture :
- Licences restaurants et débits de boisson :
D/ LES LIQUIDATIONS
- Déclaration préalable à une vente en liquidation
- Cerfa n° 14809*01
