Occupation du domaine public

Comme son nom l’indique, le domaine public est d’abord l’affaire de tous ; commerçants et restaurateurs, mais également riverains, usagers et visiteurs. Vitrine ou prolongement temporaire de votre activité, nous devons le partager au mieux ; « la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres ».

Réglementations en vigueur, demandes préalables d’autorisation d’occupation du domaine public (étalage ou terrasse, emplacement marché ou foodtruck, animations spécifiques ponctuelles...), calendrier et horaires, charte-qualité, conseils sur les matériels, agencements, etc... retrouvez ci-dessous toutes les informations utiles à propos de l'occupation du domaine public.

A/ LES RÉGLEMENTATIONS

Les règles liées à l’Occupation du domaine public :

• Fiche Urbanisme
• Règlement des terrasses de L’Isle-sur-la-Sorgue
• Règlement des étalages de L’Isle-sur-la-Sorgue
  Infractions et sanctions

B/ LES TERRASSES & ACCESSOIRES, ÉQUIPEMENTS

- Demande d’autorisation d’occupation du domaine public - terrasse :

• Terrasse : Formulaire de demande

- Fiches d’information :

• Terrasses
• Parasols
• Mobiliers
• Paravents, séparateurs
• Bacs et jardinières
• Chevalets
• Porte-menus
• Accessoires sur terrasse
• Eclairage, brumisation...

- Stores bannes (hors SPR) :

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

• Cerfa n°13404*08
• Fiche d'information Stores bannes

C/ LES ÉTALAGES

- Demande d’autorisation d’occupation du domaine public - étalage :

• Formulaire de demande Etalage
• Fiche d’information : étalages

D/ LES MARCHÉS FORAINS ET AUTRES ODP TEMPORAIRES

Les marchés forains à l'Isle-sur-la-Sorgue

• Règlement des marchés forains de L’Isle-sur-la-Sorgue
• Règlement des brocantes de L’Isle-sur-la-Sorgue

- Demande d’autorisation d’occupation du domaine public – commerce non-sédentaire & food-trucks :

• Formulaire de demande Food-trucks

- Fiche d’information :

• Marchés forains, brocantes et autres ODP spécifiques

E/ LA TARIFICATION

• Synthèse spécifique des tarifs AODP et secteurs
• Arrêté des tarifs