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Occupation du domaine public

TOUT SAVOIR À PROPOS DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, SÉDENTAIRE, NON-SÉDENTAIRE OU AMBULANT

Occupation du domaine public

TOUT SAVOIR À PROPOS DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, SÉDENTAIRE, NON-SÉDENTAIRE OU AMBULANT

Comme son nom l’indique, le domaine public est d’abord l’affaire de tous ; commerçants et restaurateurs, mais également riverains, usagers et visiteurs. Vitrine ou prolongement temporaire de votre activité, nous devons le partager au mieux ; « la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres ».

Réglementations en vigueur, demandes préalables d’autorisation d’occupation du domaine public (étalage ou terrasse, emplacement marché ou foodtruck, animations spécifiques ponctuelles...), calendrier et horaires, charte-qualité, conseils sur les matériels, agencements, etc... retrouvez ci-dessous toutes les informations utiles à propos de l'occupation du domaine public.

A/ LES RÉGLEMENTATIONS

Les règles liées à l’Occupation du domaine public :


B/ LES TERRASSES & ACCESSOIRES, ÉQUIPEMENTS

- Demande d’autorisation d’occupation du domaine public - terrasse :


- Fiches d’information :


- Stores bannes (hors SPR) :

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)


C/ LES ÉTALAGES

- Demande d’autorisation d’occupation du domaine public - étalage :


D/ LES MARCHÉS FORAINS ET AUTRES ODP TEMPORAIRES

Les marchés forains à l'Isle-sur-la-Sorgue

 


- Demande d’autorisation d’occupation du domaine public – commerce non-sédentaire & food-trucks :


- Fiche d’information :


E/ LA TARIFICATION

Documents à télécharger

CHARTE QUALITÉ

Pour tout savoir, téléchargez la charte-qualité complète ci-dessous