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Règlement Local de Publicité

Règlement Local de Publicité

La commune de l’Isle-sur-la-Sorgue est dotée d’un Règlement Local de Publicité (RLP) depuis 1997. Par délibération du 5 décembre 2017, la commune a prescrit la révision de son RLP pour répondre aux nouvelles dispositions législatives.

Le RLPi pour quoi faire ?

Les articles 36 à 50 de la loi n° 2010-788 dite Grenelle du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement réforment la réglementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes. Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er juillet 2012, suite à la publication du décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes. Elle limite et encadre l’affichage publicitaire, sans ignorer les enjeux de développement du secteur économique.

Ce décret rend également caducs en juillet 2020 les règlement locaux de publicité élaborés avant l’année 2010.

Ainsi, la révision du règlement local de publicité de l’Isle sur la Sorgue vise plusieurs objectifs :

  • Mettre le RLP en conformité avec les évolutions du cadre législatif et règlementaire, actualiser le document pour le mettre en adéquation avec la réalité locale.
  • Maitriser l’implantation de la publicité, des enseignes et préenseignes sur le territoire communal.
  • Participer au dynamisme de l’activité commerciale, artisanale, industrielle de la commune tout en, préservant le cadre de vie des habitants et la qualité paysagère du territoire.
  • Réduire la pollution visuelle.

 Qu’est-ce qu’un règlement local de publicite ?

Le Règlement Local de Publicité règlemente 3 typologies de dispositifs publicitaires :

- Les enseignes, constituées des inscriptions, des formes ou des images, qui sont apposées sur un terrain ou un bâtiment où s'exerce une activité (commerciale ou non) et qui sont en relation avec cette activité.

- Les préenseignes, qui correspondent aux inscriptions, formes ou images qui indiquent la proximité d'un lieu (terrain ou bâtiment) où s'exerce une activité ; la loi soumet les préenseignes en agglomération aux mêmes règles que les publicités.

- Les publicités qui, dès lors qu'il ne s'agit ni d'enseignes, ni de préenseignes, sont constituées d'inscriptions, de formes ou d'images qui sont destinées, soit à informer le public, soit à attirer son attention

Le RLP fixe, secteur par secteur, les obligations en matière d'affichage publicitaire. Il vise à ajuster la réglementation nationale aux enjeux de chaque territoire.

Il définit des règles permettant de protéger le patrimoine et le cadre de vie tout en maintenant pour les entreprises des possibilités de communiquer.

Lorsqu’une commune se dote d’un Règlement Local de Publicité, celui-ci se substitue au régime général. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans le Règlement Local de Publicité, le régime général continue à s’appliquer.

Quatre étapes incontournables

Etape 1 – Observer le territoire

  • Faire un état des lieux, identifier les dispositifs existants et faire ressortir les enjeux par secteur.

Etape 2 : Définir des objectifs

  •  De préservation du patrimoine et du cadre de vie.
  •  De maintien et de valorisation de l'attractivité économique.

Etape 3 : Transcription règlementaire

  • Délimitation des zones de publicité et des dispositions règlementaires.

Etape 4 : Arrêt et approbation

  • Mise en forme du dossier d'arrêt du RLP (rapport de présentation, cartographie...).

La première étape vient d’être lancée, en décembre 2018.

> Un projet partagé par tous

La commune de l’Isle sur la Sorgue a amorcé un processus d’élaboration de RLP ouvert et participatif.

Unregistre de concertation est mis à la disposition du public au guichet de l’hôtel de Ville, rue Carnot, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Les différentes remarques peuvent également être transmises à l’adresse mail dédiée urbanisme@islesurlasorgue ou par courrier à M. Le Maire - Mairie de L’Isle-sur-la-Sorgue - Hôtel de ville - Rue Carnot - 84800 L’ISLE-SUR-LA-SORGUE.

Une réunion publique sera organisée avec la population et les acteurs du territoire.