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Nouveau contrat de concession entre la Ville, Enedis & EDF

Un nouveau contrat de concession signé pour 30 ans entre la Ville de l’Isle-sur-la-Sorgue, Enedis et EDF

Pierre Gonzalvez, Maire, Sébastien Quiminal, Directeur Enedis Vaucluse et Nadège Tissier, Directeur Développement Territorial EDF, viennent de signer un nouveau contrat de concession. Ce dernier concerne le service public du réseau de distribution d’électricité géré par Enedis et la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente gérée par EDF, sur le périmètre de la commune, Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité. Le nouveau contrat remplace celui qui avait été signé en 1993. Il s’inscrit dans le cadre du modèle national de cahier des charges de concession convenu entre la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), France Urbaine, Enedis et EDF. Il conforte le système actuel de la distribution publique d’électricité en France, basé sur la péréquation tarifaire et la solidarité entre les territoires dans un cadre contractuel modernisé, intégrant des points essentiels comme les enjeux de la transition écologique, ainsi que la gouvernance partagée des investissements et la revalorisation et le lissage des redevances.

Un contrat moderne intégrant les enjeux de la transition écologique

Le nouveau contrat de concession est l’aboutissement d’un travail commun constructif. Signé pour une durée de 30 ans, ce nouveau contrat fait converger : développement du territoire, transition écologique et accompagnement des consommateurs. Il concrétise les principes auxquels les parties sont attachées : un service public de qualité, l’égalité de traitement des clients, la péréquation tarifaire, la solidarité et la cohésion sociale et territoriale.

Le nouveau contrat entend également prendre en compte les enjeux de la transition écologique. Pour cela, une Charte Partenariale est proposée à la commune par Enedis. Elle est l’occasion pour une Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité (AODE) comme l’Isle-sur-la-Sorgue de personnaliser le contrat de concession et de répondre à des demandes ou des projets plus spécifiques de la concession. L’accompagnement personnalisé de la commune par Enedis, autour de la transition énergétique, portera sur :

  • Le pilotage de l’éclairage public avec la mise en place de systèmes d’alerte
  • L’hypervision des données techniques de la commune
  • La mobilité électrique pour appuyer la ville dans sa stratégie d’implantation des bornes de recharge de véhicule électrique
  • Une aide dans la lutte contre la précarité énergétique.

Des investissements importants pour maintenir L’Isle-sur-la-Sorgue dans son bon niveau de qualité actuel et l’accompagner dans son développement

La ville est alimentée principalement par le poste source de Mouissonnes, lequel a fait l’objet d’importants travaux de modernisation cette année. Des travaux de modernisation du réseau moyenne tension HTA pour sécuriser et garantir la qualité de l’alimentation électrique de l’Isle-sur-la-Sorgue sont actuellement en cours dans le hameau de Velorgues. Le nouveau contrat de concession offre à la commune une visibilité et des garanties accrues pour les investissements d’Enedis sur le réseau de distribution publique d’électricité. Une nouvelle logique de programmation des investissements est mise en œuvre à travers un schéma directeur des investissements sur 30 ans et des Plans-pluriannuels associés, co-construits entre Enedis et la Ville. Le renouvellement de câbles électriques souterrains d’ancienne génération sera notamment programmé. Enedis prévoit ainsi d’investir 240 k€ sur la période (2021-2024). Ce nouveau contrat précise également les engagements d’EDF pour apporter les meilleures conditions de services aux habitants de la commune et pour lutter contre la précarité énergétique par la mise en œuvre rigoureuse des dispositifs réglementaires et par une étroite collaboration avec les acteurs de la solidarité sur le territoire. EDF réaffirme son implication pour accompagner les clients en difficultés de paiement et pour mener des actions autour de la maitrise de l’énergie afin de les aider à mieux gérer leurs consommations.

Les parties signataires se félicitent de la conclusion de cet accord qui contribue à ancrer sur le territoire les missions de service public actuellement concédées à Enedis et à EDF au service des habitants de l’Isle-sur-la-Sorgue.

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