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Débroussailler, une obligation légale

Débroussailler son terrain et les abords de son habitation, c’est obligatoire et c’est investir pour votre sécurité face aux feux de forêt et de végétation. Car en effet il  vous protège, vous et votre construction, en garantissant une rupture du combustible végétal qui entraîne une baisse de la puissance du feu et accroît ainsi votre sécurité.

Le débroussaillement :

  • ralentit la progression du feu en le transformant en un simple feu courant ;
  • diminue sa puissance, donc les émissions de chaleur et de gaz ;
  • évite que les flammes n’atteignent des parties inflammables de votre habitation. Le débroussaillement protège la forêt en limitant le développement d’un départ de feu accidentel à partir de votre propriété et en sécurisant les personnels de la lutte contre l’incendie.

Le débroussaillement réglementaire concerne les propriétaires de terrains, de constructions et d’installations situés à l’intérieur et à moins de 200 mètres de bois, forêts, plantations, reboisements, landes, garrigues ou maquis. L’obligation de débroussailler et le maintien en l’état débroussaillé sont définis par les articles L134-6 et suivants du Code forestier.


Où débroussailler ?

La zone à débroussailler dépend de la situation de votre terrain :

  • En zone non urbaine

Vous devez débroussailler les abords des constructions :

> dans un rayon de 50 mètres autour des bâtiments ou installations de toute nature, y compris les piscines,
3 mètres de part et d'autre des chemins privés y donnant accès.

  • En zone urbaine

En zone urbaine ou dans un lotissement (c'est également le cas des ZAC, AFU, camping, stationnements de caravanes...), vous devez débroussailler la totalité de la surface de votre terrain, qu'il soit construit ou non.

  • En limite de zone

Attention, pour une construction située en limite d'une zone urbaine et d'une zone non urbaine, les règlementations de ces deux types de zone se cumulent.

Êtes-vous dans la zone soumise au débroussaillement obligatoire ? Pour le savoir consultez en cliquant sur le lien ci-après la cartographie des OLD de la Direction Départementale des Territoires du Vaucluse : Carto2 - FORETS - OLD ET FDF MASSIFS EXPOSES - VAUCLUSE (84) (developpement-durable.gouv.fr)


En savoir plus : Débroussailler autour de sa construction - Le syndicat mixte forestier, un outil pour les communes et les forêts du Vaucluse

Téléchargez le guide du débroussaillement réalisé par le Syndicat Mixte Forestier ci-dessous :

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