Face au risque d’incendie de forêt, le débroussaillement constitue une mesure essentielle de prévention. Les Obligations légales de débroussaillement (OLD) visent à limiter la propagation des feux, à protéger les personnes et les biens et à faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers. La Ville de l’Isle-sur-la-Sorgue invite les habitants concernés à vérifier leurs obligations et à anticiper leurs travaux, en particulier pendant l’automne et l’hiver.
Pourquoi débroussailler ?
Le débroussaillement permet de réduire la masse de végétation et de créer des discontinuités entre les arbres, les arbustes et les herbes. Il limite ainsi la propagation d’un incendie et facilite la défense des terrains par les services d’incendie et de secours.
Selon les données rappelées par la préfecture de Vaucluse, 90 % des maisons détruites lors des feux de forêt se situaient sur des terrains pas ou mal débroussaillés.
Débroussailler les abords de son habitation, c’est contribuer à protéger ses proches, son logement, les secours et l’environnement.
Suis-je concerné par les OLD ?
L’article L. 134-6 du Code forestier prévoit notamment l’application des OLD aux terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts.
La réglementation concerne également certaines emprises situées en zone urbaine délimitée par un POS ou un PLU approuvé, les zones d’aménagement concerté (ZAC), les secteurs de lotissement ou d’association foncière urbaine, les campings et caravanings ainsi que les terrains situés dans les zones soumises aux prescriptions d’un plan de prévention des risques naturels.
Pour vérifier votre situation, consultez la carte officielle des zones d’application de la réglementation. La localisation de votre terrain et les dispositions applicables déterminent les obligations à respecter.
Accéder à la carte dynamique de la préfecture de Vaucluse : Carto2 - FORETS - OLD ET FDF MASSIFS EXPOSES - VAUCLUSE (84)
Quel périmètre faut-il débroussailler ?
De manière générale, les opérations de débroussaillement sont à réaliser :
• sur une profondeur de 50 mètres autour des habitations, constructions, chantiers, travaux ou installations concernés ;
• jusqu’à 3 mètres de part et d’autre des voies privées donnant accès à ces constructions ou installations.
Les obligations peuvent également concerner la totalité de certaines emprises situées en zone urbaine ou dans d’autres secteurs définis par la réglementation.
En Vaucluse, selon les informations communiquées par la préfecture le 12 décembre 2024, aucune commune n’avait augmenté la profondeur de débroussaillement, qui restait fixée à 50 mètres autour des constructions concernées.
Les règles applicables pouvant dépendre de la configuration de votre terrain, il est important de vérifier précisément votre situation.
Qui est responsable du débroussaillement ?
En principe, les OLD incombent au propriétaire du terrain. Toutefois, lorsque plusieurs parcelles sont concernées ou que les périmètres d’obligation se superposent, la responsabilité peut être répartie selon les règles prévues par le Code forestier.
Vous pouvez ainsi être amené à débroussailler sur une parcelle voisine, même si vous n’en êtes pas propriétaire.
En cas de bien mis en location, référez-vous au contrat de bail, qui doit comporter une mention relative à la responsabilité des OLD.
Pour mieux comprendre votre situation, consultez le plan cadastral sur cadastre.gouv.fr et rapprochez-vous de la mairie si nécessaire.
Comment intervenir sur une parcelle voisine ?
Si vos OLD s’étendent sur le terrain d’un voisin, vous devez impérativement lui demander, par lettre recommandée avec accusé de réception, l’autorisation de pénétrer sur sa parcelle avant d’entreprendre les travaux.
Télécharger le modèle de lettre proposé par la Préfecture de Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/32141/245725/file/lettre.pdf
Les coordonnées du propriétaire de la parcelle voisine peuvent être obtenues auprès de la mairie.
Si l’accès vous est refusé, la responsabilité du débroussaillement est transférée au propriétaire de la parcelle concernée. Vous devez alors en informer la mairie.
Quand réaliser les travaux ?
L’automne et l’hiver sont les périodes les plus adaptées aux travaux lourds de débroussaillement : les végétaux ont perdu leurs feuilles et les interventions sont facilitées.
Au printemps, il convient notamment de nettoyer les gouttières et de couper les repousses d’herbes et de broussailles.
Anticiper permet de préparer les abords de son habitation avant la période la plus sensible au risque d’incendie.
Quelles aides financières ?
Sous certaines conditions, les dépenses de débroussaillement réalisées dans le cadre de services à la personne peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt pouvant atteindre 50 % des dépenses engagées, dans la limite d’un plafond annuel dépendant de la situation fiscale du foyer. Les conditions d’éligibilité et les plafonds applicables doivent être vérifiés auprès des services officiels.
Quelles sanctions en cas de non-respect ?
Le non-respect des obligations légales de débroussaillement peut entraîner des sanctions pénales et financières. La préfecture de Vaucluse rappelle notamment :
• une contravention de 5e classe pouvant aller jusqu’à 1 500 € ;
• une amende pouvant atteindre 50 € par mètre carré non débroussaillé ;
• une mise en demeure assortie d’une astreinte ;
• l’exécution d’office des travaux par le maire, aux frais du propriétaire ;
• le paiement d’une franchise d’assurance en cas de sinistre.
Le maire s’assure du respect des OLD pour les constructions. Le préfet contrôle notamment les OLD des réseaux linéaires et des propriétés communales et peut intervenir en appui des maires ou en cas de carence.
Où trouver des informations complémentaires ?
Pour connaître précisément les obligations applicables à votre parcelle et préparer vos travaux, consultez les ressources officielles suivantes :
• Carte des zones concernées : Carto2 - FORETS - OLD ET FDF MASSIFS EXPOSES - VAUCLUSE (84)
• Guide du débroussaillement en Vaucluse : Ouvrir le guide
• Check-list de vérification du débroussaillement : Voir la check-list
• Liste indicative des entreprises de débroussaillement : www.syndicatmixteforestier.com/accueil-acc%C3%A8s-rapides/d%C3%A9broussailler-autour-de-sa-construction/
• Cadastre : www.cadastre.gouv.fr
Plus d’infos : 04 90 38 06 45