Mentions Légales

Conseil municipal

Le prochain conseil municipal se tiendra mardi 10 novembre 2026 à 18h30 en salle du conseil municipal (Hôtel de Ville).

À compter du mardi 10 novembre 2026, toutes les séances du conseil municipal sont filmées, retransmises en direct puis en différé.

Mentions d'information sur la captation des conseils

Vous souhaitez assister au conseil municipal ?

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, la commune de L’Isle-sur-la-Sorgue vous informe que les séances publiques du conseil municipal font l’objet d’une captation audiovisuelle.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la commune de L’Isle-sur-la-Sorgue, représentée par son maire.

2. Finalités du traitement

Les séances du Conseil Municipal sont publiques, la captation et la retransmission des séances du conseil municipal ont pour finalités de favoriser la transparence de la vie démocratique locale, de permettre aux citoyens de suivre les débats et de faciliter l’accès du public aux travaux de l’assemblée délibérante.
la commune procède à la diffusion en direct et en différé des séances.

3. Base légale

Ce traitement repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point e), du RGPD, dans le cadre des dispositions de l’article L. 2121-18 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit notamment la possibilité de retransmettre les séances du conseil municipal par des moyens de communication audiovisuelle.

4. Données à caractère personnel concernées

Les données susceptibles d’être traitées sont les suivantes :

• Élus municipaux : image, voix, nom, qualité et propos tenus lors des interventions.
• Agents municipaux participant à la séance : image, voix, nom, fonction et propos, le cas échéant.
• Public présent dans la salle : image et, le cas échéant, voix, lorsque des personnes sont identifiables dans la captation.

La commune veille à limiter la captation des personnes qui ne participent pas aux débats, notamment en évitant les plans rapprochés sur le public et les agents municipaux qui ne sont pas amenés à intervenir.

5. Destinataires et modalités de diffusion

Les enregistrements sont accessibles au public par l’intermédiaire des supports suivants :

• diffusion en direct sur la plateforme YouTube ;
• rediffusion en différé sur YouTube ;
• publication sur le site internet de la commune et/ou sur ses comptes officiels de réseaux sociaux, selon les modalités retenues par la collectivité.

La commune veille à ce que les modalités de diffusion respectent les droits des personnes concernées. Les propos ou images dont la diffusion porterait atteinte aux droits des personnes, notamment lorsqu’ils révèlent des données sensibles ou des informations personnelles qui ne doivent pas être rendues publiques, font l’objet d’un examen approprié avant leur diffusion ou leur maintien en ligne.

6. Durée de conservation

Les enregistrements sont conservés par la commune pendant la durée du mandat actuel conformément aux finalités poursuivies et aux règles applicables en matière de conservation des documents publics.

7. Droits des personnes concernées

Les élus municipaux s’exprimant dans l’exercice de leur mandat ne peuvent, en principe, s’opposer à l’enregistrement des séances publiques sur le seul fondement de leur droit à l’image, compte tenu du cadre légal applicable.

Les autres personnes, notamment les membres du public et les agents municipaux, peuvent s’opposer à être filmées ou à la diffusion de leur image, pour des raisons tenant à leur situation particulière.

Afin de respecter ces droits, la commune prévoit des modalités permettant aux personnes qui ne souhaitent pas apparaître à l’image de suivre la séance sans être filmées, en mettant à leur disposition dans la salle des mariages un écran pour suivre la retransmission du conseil municipal.

8. Contact du délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données :

Par email : dpo(arobase)sictiam(point)fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).