Modification N° 3 du PLU

La Ville de l’Isle-sur-la-Sorgue engage une procédure de modification de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), document qui définit les règles d’aménagement et d’utilisation des sols sur le territoire communal. Cette modification n°3 concerne notamment la création de la zone d’activités des Chasséens. Afin d’informer les habitants et de leur permettre de s’exprimer sur ce projet, une enquête publique est organisée. Chacun peut consulter le dossier, prendre connaissance du projet et formuler des observations selon les modalités précisées ci-dessous.

1 – Objet, date et durée de l’enquête publique

Monsieur le Maire informe le public que par arrêté municipal n° SURB 2025-07 en date du 23 décembre 2025 a été prescrite l’enquête publique unique portant sur le projet de modification n°3 du PLU. L’enquête publique se déroulera du 26 janvier 2026 au 25 février 2026 inclus soit 31 jours.

2 – Décision adoptée au terme de l’enquête publique et autorité compétente pour prendre la décision d’approbation

L’autorité compétente pour approuver l’élaboration du P.L.U. à l’issue de cette enquête publique est le Conseil Municipal de la commune de l’Isle-sur-la-Sorgue.

3 – Noms et qualités du Commissaire enquêteur et de son suppléant

M. Le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné M René Dubuy en qualité de Commissaire enquêteur.

4 - Lieu, jours et heures où le public pourra consulter le dossier d’enquête et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet et lieu où toute correspondance relative à l’enquête peut être adressé au Commissaire enquêteur

Les dossiers soumis à l'enquête publique comprennent les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet de modification du P.L.U. Les dossiers ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le Commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de l’Isle-sur-la-Sorgue pendant 31 jours consécutifs à compter du 26 janvier 2026 jusqu’au 25 février 2026 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie c’est-à-dire du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

Chacun pourra prendre connaissance des différentes pièces du dossier et des observations formulées et :

- consigner éventuellement ses propres observations sur le registre d’enquête,

- ou les adresser par écrit à : Mairie de l’Isle-sur-la-Sorgue - Hôtel de Ville - rue Carnot - BP 50038 – 84801 L’Isle-sur-la-Sorgue Cedex 01 à l’attention de M. René Dubuy, Commissaire enquêteur,

- ou par e-mail à l’adresse enquete.publique.plu@islesurlasorgue.fr avec en objet la mention « enquête publique modification PLU, à l’attention de M. le Commissaire enquêteur ».

5 – Lieu, jours et heures où le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations

Le Commissaire enquêteur recevra en mairie, service urbanisme, les jours ci-dessous :

- Le lundi 26 janvier de 9h à 12h (ouverture de l’enquête publique)

- Le jeudi 5 février 9h 12h

- Le mercredi 25 février de 14h à 17h (clôture de l’enquête publique)

6 – Durée et lieu où à l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur

A l’issue de l’enquête publique le ou les registres seront clos par le Commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours pour remettre son rapport et ses conclusions. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de l’Isle-sur-la-Sorgue pendant un an aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site Internet de la Ville www.islesurlasorgue.fr.

7 – Évaluation environnementale et lieu où ce document peut être consulté

Parmi les pièces réglementaires du projet de P.L.U. figure une évaluation de l’incidence de la modification sur l’environnement. Elle peut être consultée en mairie de l’Isle-sur-la-Sorgue, service urbanisme.

8 – Avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement

L’avis de l’autorité administrative compétente en matière d’environnement sera annexé au projet de P.L.U. et consultable en mairie de l’Isle-sur-la-Sorgue, service urbanisme.

9 – Identité de la personne responsable auprès de laquelle des informations peuvent être demandées

La personne responsable de l’élaboration du P.L.U. est la commune de l’Isle-sur-la-Sorgue, représentée par son Maire, M. Pierre Gonzalvez, et dont le siège administratif est situé à l’Hôtel de Ville de la commune de l’Isle-sur-la-Sorgue.

10 – Adresse du site Internet sur lequel des informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées

Le site Internet de la Ville de l’Isle-sur-la-Sorgue est consultable à l’adresse suivante : www.islesurlasorgue.fr

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.