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APPEL A CANDIDATURE > COMMISSION D'AMÉNAGEMENT FONCIER

Projet de suppression du passage à niveau PN15 sur la RD 900

APPEL A CANDIDATURE >COMMISSION D'AMÉNAGEMENT FONCIER
Projet de suppression du passage à niveau PN15 sur la RD 900

Dans le cadre du projet de suppression du passage à niveau PN15 sur la RD 900, la Commission départementale d’Aménagement Foncier de Vaucluse a décidé l’institution d’une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier de L’Isle sur la Sorgue/Cavaillon.

A ce titre, ladite commission doit être constituée par arrêté du Président du Conseil départemental, en application de l’article L121-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Elle comprend trois propriétaires, exploitants ou non, possédants des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont deux titulaires et un suppléant, élus par le Conseil municipal.

Les propriétaires concernés qui le souhaitent sont invités à faire acte de candidature pour intégrer cette commission.

L’élection des propriétaires aura lieu en séance du conseil municipal le 13 octobre 2020. Les candidatures pourront être reçues jusqu’à cette date à 12 heures par courrier directement à l’accueil de l’hôtel de ville ou par mail à l’adresse dgs(arobase)islesurlasorgue(point)fr

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