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Enquête Plan Climat

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Projet de Plan Climat Air Energie Territorial du bassin de vie Cavaillon-Coustellet-l’Isle-sur-la-Sorgue

Conformément à la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le Syndicat mixte du Bassin de vie Cavaillon – Coustellet – l’Isle-sur-la-Sorgue s’est engagé par délibération du conseil syndical du 17 octobre 2019 dans l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Le projet de PCAET, élaboré à l’échelle des 21 communes du territoire, a été arrêté par délibération du conseil communautaire du 15 décembre 2021. Pensé comme la stratégie de transition énergétique et écologique du territoire, le PCAET est une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique.

La stratégie territoriale s’articule autour de 6 axes :

  • Réduire les consommations d'énergie, les émissions de polluants atmosphériques et améliorer la qualité de l’air
  • Produire et utiliser des énergies renouvelables et de récupération
  • Séquestrer le carbone
  • Favoriser une économie locale et circulaire
  • S'adapter au changement climatique
  • Mobiliser les citoyens.

En application des dispositions de l’article L 123-19 du Code de l’environnement, une procédure de consultation du public par voie électronique est organisée pour recueillir les avis du public sur le projet du Plan Climat Air Energie Territorial du Bassin de vie Cavaillon – Coustellet – l’Isle-sur-la-Sorgue.

La consultation publique a lieu du lundi 28 mars 2022 à 9h jusqu’au vendredi 29 avril 2022 à 17h inclus.
Le dossier de consultation sera consultable et accessible depuis l’adresse internet suivante : www.planclimat.luberonsorgue.fr et est consultable en version papier au siège du Syndicat mixte, 315 avenue St-Baldou à Cavaillon

Durant la période de la consultation, le public peut présenter ses observations et contributions :

➔ sur le site internet www.planclimat.luberonsorgue.fr

➔ par écrit à l’adresse suivante : M. le Président du Syndicat mixte du SCOT – 315 avenue St-Baldou – 84300 Cavaillon

Les observations réalisées en dehors de la période de consultation ne seront pas prises en considération. Au terme de la consultation publique, un bilan de l’ensemble des observations sera réalisé et consultable pendant un an à compter de sa publication par voie électronique sur le site internet du Syndicat mixte du bassin de vie Cavaillon/Coustellet/ l’Isle-sur-la-Sorgue. Le projet de Plan Climat Air Énergie Territorial sera éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et observations émises durant la consultation publique et sera soumis à l’approbation du Conseil syndical du bassin de vie Cavaillon/Coustellet/ l’Isle-sur-la-Sorgue.


QU’EST-CE QU’UN SCOT ?

Créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de 2000, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)  est un document stratégique qui présente à l’échelle d’un bassin de vie, les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement du territoire pour les 20 ans à venir dans une perspective de développement durable. Pour ce faire, il fixe les grands équilibres entre les différents espaces urbains, naturels, agricoles, dans le souci de répondre aux besoins des populations tout en s’inscrivant dans les principes du développement durable et de l’utilisation économe de l’espace. Le SCOT doit assurer la cohérence des différentes politiques sectorielles élaborées par les communes ou les intercommunalités.

Contacts : 
Syndicat mixte du bassin de vie Cavaillon, Coustellet, l'Isle sur la Sorgue
315 Avenue de Saint-Baldou 84300 Cavaillon
04 90 06 16 68

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