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Service public

Déclaration de pertes agricoles suite aux épisodes orageux

Suite aux récents épisodes orageux, les agriculteurs, dont les récoltes ont été touchées, sont invités à faire connaître les pertes subies afin de solliciter le bénéfice d’une demande de dégrèvement de la Taxe Foncière Non Bâtie (TNFB).

Le formulaire Cerfa 4195, téléchargeable ci-dessous, est à remplir et à retourner en mairie dans les meilleurs délais :

Auprès du service population – rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville
Par courrier : Service population – Hôtel de Ville - Rue Carnot BP 50038 - 84801 l’Isle-sur-la-Sorgue cedex 1
Par courriel : population(arobase)islesurlasorgue(point)fr

Pour toute question relative aux dispositifs de soutien à l’agriculture, vous pouvez également vous rapprocher du service agriculture de la Direction Départementale des Territoires ddt-calam(arobase)vaucluse.gouv(point)fr – Tél  : 04 88 17 85 12.

Informations : 04 90 38 79 20 ou  04 90 38 79 19

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