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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

La Ville de l’Isle-sur-la-Sorgue informe que l'état de catastrophe naturelle sécheresse pour des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2019 a été reconnu par arrêté ministériel du 17 juin 2020 paru au Journal Officiel du 10 juillet 2020.

Par conséquent, à compter du 10 juillet, les personnes concernées par cet état disposent de 10 jours pour déposer auprès de leur compagnie d'assurances un état estimatif de leur sinistre. 

Arrêté ministériel à retrouver sur l’adresse suivante :
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=DF169448B716EAAAEEE54B5111F44702.tplgfr33s_3?cidTexte=JORFTEXT000042101439&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000042101315

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