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Modalités d'inscriptions

Modalités d'inscriptions

Elections 2022

Les élections présidentielles et législatives se dérouleront respectivement aux dates suivantes :

• Élections présidentielles : 10 et 24 avril 2022.

• Élections législatives : 12 et 19 juin 2022.


Informations sur les téléprocédures

Voter est un devoir, s’inscrire est un droit. Avec la réforme de la gestion des listes électorales, de nouveaux services viennent simplifier vos démarches tout en contribuant à la fiabilisation du Répertoire Électoral Unique (REU).

► Pour voter lors d'une élection, vous devez vous inscrire au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

Cette année, il faut faire cette démarche au plus tard :
• le vendredi 4 mars 2022 pour l'élection présidentielle (1er tour le 10 avril / 2nd tour le 24 avril) ;
• le vendredi 6 mai 2022 pour les élections législatives (1er tour le 12 juin / 2nd tour le 19 juin).


Modalités d’inscription sur les listes électorales

L'inscription est automatique pour :

  • le jeune atteignant 18 ans et s'étant fait recenser à l'âge de 16 ans
  • la personne devenue française après 2018

Dorénavant, il n’est plus nécessaire de se rendre en mairie ou d’envoyer la demande par courrier. La démarche peut être réalisée par internet sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Pièces à fournir :

  • Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d'inscription téléchargeable ci-dessous
  • Photocopie d'un justificatif d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande
  • Photocopie d'un justificatif de domicile (documents les plus couramment admis : attestation ou facture de moins de trois mois délivrée par un organisme de distribution d'eau, de gaz, d'électricité, de téléphone fixe, d’abonnement Internet ou par l'assurance habitation. Ce document doit être établi au nom de l’électeur et correspondre à une adresse située sur la commune ; quittance de loyer de moins de trois mois établie par un organisme institutionnel ; bulletin de salaire ou titre de pension de moins de trois mois, adressé à un domicile situé sur la commune ; attestation d’hébergement établie par un organisme …)

Attention, les documents suivants ne sont pas admis comme justificatifs de domicile : facture de téléphonie mobile, justificatifs établis au nom d’une société civile immobilière (SCI), pièces justificatives manuscrites (notamment les quittances de loyer).

En cas d’hébergement par un tiers : les certificats d’hébergement établis par des tiers doivent être accompagnés d’une copie de la pièce d’identité de cette personne et d’une pièce justificative de domicile.

Un majeur, âgé de moins de 26 ans, résidant chez l’un de ses parents depuis six mois au moins, peut s’inscrire sur la liste électorale en fournissant : un document de moins de trois mois attestant du domicile du parent et un document attestant de votre lien de filiation (par exemple la copie du livret de famille, un extrait d’acte de naissance avec filiation…).

L’électeur ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune est également invité à régulariser sa situation auprès du pôle des élections pour permettre son inscription sur la liste du bureau de vote auquel il doit désormais être rattaché.

Dans le cadre de la refonte des listes électorales, une nouvelle carte d’électeur sera envoyée d’ici mars 2022 à chaque électeur inscrit.


Interrogation de la situation électorale

Le téléservice d’Interrogation de la Situation Électorale (ISE) est un nouveau service à l’attention de tous les électeurs, à partir de tout support numérique connecté (ordinateur, tablette, smartphone), qui permet de vérifier sa commune d’inscription et le bureau de vote dans lequel il est inscrit pour voter.

Ce téléservice est disponible à l’adresse : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788

Si au terme de la recherche l’électeur n’est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter sa commune d’inscription ou à déposer une demande d’inscription sur les listes électorales sur le même site.


Établir une procuration

Depuis 2021, la demande de procuration peut être formulée de deux manières différentes :

  • Soit via la télé-procédure Maprocuration : le mandant peut effectuer sa demande de procuration en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr

Complémentaire de la procédure papier (via un formulaire CERFA), l’électeur mandant doit toujours se déplacer physiquement en commissariat ou en gendarmerie pour faire contrôler son identité, les données renseignées sur Maprocuration sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier ou au gendarme devant lequel l’électeur se présente puis à la mairie de sa commune de vote. L’électeur reçoit un accusé de réception numérique à chaque étape de la démarche et est informé en temps réel de l'évolution de sa demande.

 

Le mandant doit dans tous les cas se présenter personnellement devant une autorité habilitée et être muni :

  • d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (par exemple : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire) ;
  • soit d’un formulaire CERFA papier de vote par procuration, soit de sa référence d’enregistrement à six chiffres et lettres s‘il a effectué sa demande via la télé-procédure Maprocuration.

La procuration est établie :

  • soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l'élection ou bien pour un seul) ;
  • soit pour une durée donnée, dans la limite d'un an, à compter de sa date d'établissement.

Depuis le 1er janvier 2022, le mandant peut donner procuration à un électeur qui n’est pas inscrit dans la même commune.

ATTENTION, le jour du vote, l'électeur désigné ne doit pas avoir plus de 2 procurations, et 1 seule d'entre elles peut avoir été faite en France.

L'électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif. C'est à vous de l'informer du fait qu'il devra voter à votre place à votre bureau de vote.

Le jour du vote, l'électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit avoir sa propre pièce d’identité.

Documents à télécharger