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Zones d'Accélération Énergétique

Une concertation sur les Zones d'Accélération Énergétique (ZAE)

Zones d'Accélération Énergétique

Promulguée en mars 2023, une loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux pour l’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action. Grâce à la loi, les communes peuvent en effet désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Quels sont les objectifs ?

La loi relative à l’Accélération de la Production des Energies Renouvelables (APER) vise à l’accélération de la production d’énergies renouvelables sur le territoire français pour atteindre les objectifs nationaux fixés à horizon 2050. Les objectifs suivants y sont définis :

  • Multiplication par 10 de la production d’électricité solaire photovoltaïque (100 GW)
  • Doublement de la production éolienne terrestre (40 GW)
  • 50 parcs éoliens en mer (40 GW)

Concrètement, de quoi s’agit-il ?

Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Tous les territoires peuvent ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.

Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu. Les porteurs de projet seront, quoi qu’il en soit, incités à se diriger vers ces zones d’accélération.

Une campagne de concertation du 19 février au 15 avril 2024

La Ville de l’Isle-sur-la-Sorgue émet une proposition de parcelles à inclure dans les zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables (voir carte à télécharger ci-après). Du 19 février au 15 avril 2024, tous les l’Islois sont appelés à se prononcer sur ce projet :

  • soit au moyen du formulaire ci-dessous
  • soit au moyen d’un registre mis à votre disposition à l’accueil de l’Hôtel de Ville, rue Carnot ouvert du lundi au vendredi (8h30-12h30 / 13h30-17h30).

 

Plus d'infos :


Documents à télécharger

Carte

Parcelles ZAER