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Le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est le document d’urbanisme qui a remplacé le Plan d'Occupation des Sols (POS). Plus ambitieux que ce dernier, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable. Il doit être compatible avec les documents d’urbanisme qui lui sont supérieurs comme le SCOT ou le SDAGE ainsi que les lois nationales.

Le P.L.U. est composé des documents suivants :

  • Le rapport de présentation qui expose le diagnostic, analyse l'état initial de l'environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
  • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d'aménagement et d'urbanisme. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d'aménagement que la commune engage. L'objectif est de mieux maîtriser l'urbanisation tout en respectant l'environnement.

Les documents graphiques qui délimitent quatre grands types de zones en cohérence avec les orientations définies dans le cadre du PADD :

  • U : zones urbaines déclinées en UA, UB, UC, UD, UE et UV
  • AU : zones à urbaniser déclinés en 1AU (ouverte à l’urbanisation) et 2AU (fermée à l’urbanisation)
  • A : zones agricoles
  • N : zones naturelles et forestières,

Ces documents graphiques font également apparaitre les espaces boisés classés, les emplacements réservés, etc.

  • Le règlement qui fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune des zones.
  • Les annexes qui indiquent, à titre d'information, les servitudes d'utilité publique, ainsi que les schémas directeurs d'assainissement et d’assainissement pluvial, le règlement local de publicité, etc.